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contrat logement 58
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
RESIDENCE CAP ATLANTIC (LOG 58 PLACE DE BERNEZAC) 31 AVENUE DE BERNEZAC 17420 SAINT PALAIS SUR MER
Entre les soussignés,
Mme GOSSIN VIRGINIE
née le 03/12/1975 à 51000 .CHALONS EN CHAMPAGNE
95 ROUTE D 'ARCES 17120 barzan
0664720094 n_virginie@yahoo.fr
désigné(s) ci-après le locataire
Nom: et Prenom de chaque estivant
date de naissance de chaque estivant
adresse postale
adresse mail
tel fixe et tel portable
il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit :
Adresse du logement donné en location : RESIDENCE CAP ATLANTIC LOG 58 PLACE DE BERNEZAC 31 AVENUE DE BERNEZAC 17420 SAINT PALAIS SUR MER
Superficie :24M2 Se situe à 500 m de la plage de Nauzan (tout à pied) , à 2km d’un grand complexe commercial Val Lumière. Vous avez juste à traverser la rue pour trouver une épicerie dans un terrain de camping proche, 1 piscine double bassin sécurisée, -1 tennis, -1 parking personnel, de jolies places avec des bancs pour profiter des massifs de fleurs odorantes et converser avec vos voisins , parfait pour la convivialité
Type du logement donné en location : Appartement Plain Pied
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive : Jardinet privatif et parking personnel numeroté
Désignation des locaux et équipements privatifs
Type du logement donné en location : Appartement Plain Pied
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive : Jardinet privatif et parking personnel numeroté
Désignation des locaux et équipements privatifs (nombre de pièces, confort, etc...). Logement rénové simple et fonctionnel pour 3/4 personnes - 1 salon avec 1 canapé convertible 2 personnes ,TV,table. - 1 coin chambre avec 1 lit 2 personnes qui se releve fait - salle de bain avec un coin séparé pour le cumulus et la machine à laver, - unecuisine équipée , plancha ,four chaleur tournante et micro onde plaque induction- 1 terrasse avec salon de jardin donnant sur une place fleurie et arborée de la résidence au calme. Location non fumeur -- les animaux ne sont pas acceptés* --Locaux non adaptés aux handicaps
Location non fumeur -- les animaux ne sont pas acceptés* --Locaux non adaptés aux handicaps
Etat des lieux contradictoire L'état des lieux fera l'objet d'un document dressé 2 exemplaires le jour de la remise des clés Sanitaires x WC x Douche(s) x Evier un bac
Electroménager (cocher les cases des équipements présents) : x Réfrigérateur xCongélateur xPlaque cuisson x Four xLave-linge x Aspirateur xTélévision
Linge (cocher les cases des éléments fournis) :le linge de lit sera fournis par le locataire
x 2 couettes x 1 Nappe(s) 4 oreillers x
Vaisselle La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre .4 personnes.X Chauffage électrique
Inventaire contradictoire La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location …...SEMAINE(S) qui commence(nt) à courir du…….... au ……………….. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum.
Loyer / charges La présente location est consentie et acceptée moyennant charges comprises …………éventuellement reduction de 40e pour semaines consecutives soit =...........ttc
Echéancier de paiement
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de …………... constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. QUI PEUVENT S ETABLIR EN 2 CHEQUES ENDOSSABLES A LA DATE qui vous convient ( mettre au dos)
LE solde : soit la somme de………. sera envoyé 15 jours avant votre arrivée mais ne sera encaissé que le jour de la remise des clés c est moi qui reprend contact avec vous vers le 15 juin
- Dépôt de garantie, soit la somme de 580 euros. EN 2 CHEQUES DE 500 ET 80 E (caution ménage et anti odeur de fumée) pas encaissés ,rendus le jour du depart contre un logement propre et sans odeur
Dépôt de garantie Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que : - l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ; - aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ; - les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...). Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Fait à................, le……………………...en...2... originaux dont un remis au(x) locataire(s). Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").Bon pour
accord SIGNATURE DES LOCATAIRES SIGNATURES PROPRIETAIRE
Conditions generales
1) DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.
2) LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre Loyer / charges du présent contrat. Des arrhes en vue de réserver le logement peuvent être demandés antérieurement. La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu le jour de sortie suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.
3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire est obligé : a) de payer le loyer. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués. f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés g) à laisser le bailleur, son mandataire ou le syndic de l’immeuble entrer dans les lieux 6) CLAUSE RESOLUTOIRE Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
7) CLAUSE PÉNALE Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
8) ETAT DES LIEUX A défaut d'état d'entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagés. A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement. . 9) ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
A………………..LE…………………………
SIGNATURE signature locataire
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