CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés,

Mme GOSSIN FLORENCE 

 13 A chemin de chez jourdain

17240 CHAMPAGNOLLES 0546906012

gemozac17@aol.com

Née le 15/09/1975 désigné(s) ci-après le bailleur

 désigné(s) ci-après le locataire

Nom:   et Prenom de chaque estivant

date de naissance  de chaque estivant

adresse postale

adresse mail

tel fixe et tel portable

Maison T2 aux Villas de la Palmyre C5 route de la fouasse 17570 Les Mathes La Palmyre Superficie : 30M2 

Résidence de standing avec couple de gardien à l 'année, ,bien entretenue ,au coeur de la presqu'île d 'Arvert et de sa forêt domaniale de 8000 ha, traversée par de nombreuses pistes cyclables dont une qui part de la résidence jusqu'à la plage -possibilité de garer la remorque ,d'apporter ses vélos (vous pouvez aussi en louer) 4 tennis en accès libre et gratuit et piscine 2 bassins enfant et adulte (ouverte du 15 juin au 15 septembre ) - jeux de boules ,volley ball, ping pong. gratuits  -parking prive +parking visiteurs - système de sécurité

Type du logement donné en location : Maison Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive : Jardins privatifs et parking personnel numerotéC 5

Désignation des locaux et équipements privatifs (nombre de pièces, confort, etc...). Location non fumeur , les animaux ne sont pas acceptés* locaux non adaptés aux handicaps.

MAISON T2 30 m2 pour 4/5 personnes dans Superbe RESIDENCE de standing  avec PISCINE  , 4  tennis

-gardiennée à l année +un système de sécurité. au coeur de la forêt de la Courbre de 5000 ha et de son phare

- jeux de boules ,volley ball, ping pong.

-parking prive +parking visiteurs possibilité de garer la remorque d'apporter ses vélos (vous pouvez aussi en louer)

.- pistes cyclables à 10 mètres de la résidence à travers, la foret jusqu'à la plage. Immense reseau de piste cyclable dans toute la région.

Logement  simple et fonctionnel

-Logement tout confort  crépi blanc avec 1 chambre en mezzanine avec 1 lit de 140 et 2 lits de 90 et 1 couchage canapé de 140 en séjour

- Séjour avec TV ECRAN PLAT 82 cm

-1 salle de bain et wc séparés machine à laver ,douche à l italienne.

-CUISINE entièrement équipée micro onde et four grill chaleur tournante plancha électrique bouilloire vaisselle casserolerie

-jardinet avec barbecue et salon de jardin parasol

Location non fumeur , les animaux ne sont pas acceptés*sauf accord du propriétaire

locaux non adaptés aux handicaps

Environs immédiats

Commerces et toutes commodités à proximité Marchés quotidiens  + commerces traditionnels + grandes surfaces   restaurants, plats préparés,

 -Médecin kiné pharmacies gendarmerie , garages,locations de vélos de jetskis de paddle etc ,vélos à 4 et 6 places(rosalies)

,-équitation 150 m , mini golf 150 m,quad buggy, poney club,karting.

- parc d'attraction, manèges structure gonflables , luna-park

, bateaux, ballades en forêt et mer,  îles

, discothèques, stand de jeux videos

 - ZOO de la Palmyre

-jeux plages gonflables  

 -Plages de 18 km de sable fin.

Etat des lieux contradictoire L'état des lieux fera l'objet d'un document dressé 2 exemplaires le jour de la remise des clés

Sanitaires x WC x Douche(s) x Evier un bac Electroménager (cocher les cases des équipements présents) : x Réfrigérateur xCongélateur xPlaque cuisson x Four xLave-linge Aspirateur xTélévision 

 

Linge (cocher les cases des éléments fournis) :sera fournis par les locataires causes covid 19

 x 5couettes x 1 Nappe(s) x 7 oreillers x oreillers Vaisselle La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre .4 personnes. X Chauffage électrique

Inventaire contradictoire La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier. x 

Durée de la location …........SEMAINE(S)  qui commence(nt) à courir du…….... au ………………..  En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum.

 Loyer / charges La présente location est consentie et acceptée moyennant charges comprises …………éventuellement reduction de 40e pour semaines consecutives  soit =...........ttc

Echéancier de paiement

Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de …………... constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. QUI PEUVENT S ETABLIR EN 2 CHEQUES ENDOSSABLES A LA DATE qui vous convient ( mettre au dos)

LE solde : soit la somme  de……….    sera envoyé 15 jours avant votre arrivée mais ne sera encaissé que le jour de la remise des clés     c est moi qui reprend contact avec vous vers le 15 juin

- Dépôt de garantie, soit la somme de 580 euros. EN 2 CHEQUES DE 500 ET 80 E (caution ménage et anti odeur de fumée) pas encaissés ,rendus le jour du depart contre un logement propre et sans odeur

Dépôt de garantie Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que : - l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ; - aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ; - les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...). Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme. Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.

 Fait à................, le……………………...en...2... originaux dont un remis au(x) locataire(s). Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s)

(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").Bon pour

accord      SIGNATURE DES LOCATAIRES                     SIGNATURE DU PROPRIETAIRE

 

 ps: en cas de decision gouvernementale interdisant la libre circulation des personnes  nous  laisserons le choix  aux locataires s'etre rembourses ou de reporter leur ahres pour 2022 meme periode si souhaitée meme tarif

 

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conditions generales

1) DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

2) LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre Loyer / charges du présent contrat. Des arrhes en vue de réserver le logement peuvent être demandés antérieurement. La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu le jour de sortie suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.

3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.

4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire est obligé : a) de payer le loyer. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués. f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés g) à laisser le bailleur, son mandataire ou le syndic de l’immeuble entrer dans les lieux 6) CLAUSE RESOLUTOIRE Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.

7) CLAUSE PÉNALE Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

8) ETAT DES LIEUX A défaut d'état d'entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagés. A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement. . 9) ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.

A………………..LE………………………...

SIGNATURE

signature locataire                                      signature proprietaire